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Marques déposées par la société étrangère ROTHMANS CIGARETTEN GmbH
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NORMANDIE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NORMANDIE
ROTHMANS CIGARETTEN GmbH, une société de droit allemand

Numéro de dépôt :
1552190
Date de dépôt :
26/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/09/2009
NORMANDIE de ROTHMANS CIGARETTEN GmbH

Présentation de la marque NORMANDIE

Déposée le 26 septembre 1989 par la société étrangère ROTHMANS CIGARETTEN GmbH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère ROTHMANS CIGARETTEN GmbH domicilié(e) Hermann-Ritter-Strasse 114, 28197 Bremen, ALLEMAGNE (dossier no 2143958) - Allemagne.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour domicilié(e) (dossier no 2143958) - France.

La marque NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1552190.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NORMANDIE est expirée depuis le 26 septembre 2009.

ROTHMANS CIGARETTEN GmbH a également déposé les autres marques suivantes : NORMANDES , CARAT


ROTHMANS CIGARETTEN GmbH, une société de droit allemand - Hermann-Ritter-Strasse 114, 28197 Bremen, ALLEMAGNE (dossier no 2143958) - Allemagne


GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - (dossier no 2143958) - France


Renouvellement sans limitation le 6 mai 1999 n°2143958 - Publication au BOPI 1999-05-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-10

Inscription le 22 avril 1994 - Transmission de propriété n°171794 - Publication au BOPI 1994-04-22

Tabac, brut ou manufacturé, d'origine franÇaise